Article 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre 

AMICALE SPORTS & LOISIRS MICHELIN

Article 3 - Les adhérents se recrutent parmi les membres du personnel actif, leurs enfants à charge (tels que définis par le Comité d’Etablissement), conjoints ou conjointes et les retraités de l’Entreprise Michelin de JOUÉ-LÈS-TOURS.
- Les sections sportives affiliées à une fédération française de sport peuvent recruter des membres extérieurs à l’entreprise après validation de leur bureau respectif.
- Le nombre des membres extérieurs à l’entreprise d’une section ne devra pas être supérieur à 25 % de son effectif global.
- Le membre d’une section extérieur à l’entreprise ne devra bénéficier d’aucun avantage financier. Il ne sera pas éligible au sein du bureau de la section et de l’ASLM. Il n’aura pas le droit de vote lors des assemblées générales. Il ne fera pas parti de l’Amicale Sports et Loisirs MICHELIN.
- Le membre extérieur à l’entreprise devra être licencié à la fédération à laquelle la section est affiliée.
- Le membre extérieur à l’entreprise devra fournir en début de chaque année un certificat médical l’autorisant à faire du sport.
- Le membre extérieur à l’entreprise devra fournir en début de chaque année une attestation de son assurance responsabilité civile.
- Au début de chaque année, les sections feront signer à chaque membre extérieur à l’entreprise un imprimé fourni par l’ASLM où seront précisés :

1. les coordonnées de celui-ci, son numéro de licence sportive, le nom de sa caisse assurance maladie, les coordonnées de son assurance responsabilité civile et son numéro d’adhésion ;
2. que celui-ci désengage la responsabilité de la section, de l’ASLM, du CE et de l’entreprise MICHELIN en cas d’accident ;
3. que celui-ci a pris connaissance du règlement intérieur de la section et qu’il s’engage à le respecter.

- Chaque section concernée communiquera chaque fin d’année à l’ASLM le nombre de membres extérieurs à l’entreprise.

Article 4 - Le siège social est fixé à :

Usine MICHELIN

Boîte Postale 424
37304 JOUÉ-LÈS-TOURS CEDEX

Article 5 - L’Amicale comprend des sections sportives, culturelles et d’activités de plein air. Chaque section aura son bureau et assurera sa gestion administrative et financière. Les règles et principes de fonctionnement de la section sont définis dans son règlement intérieur.

Un Secrétaire Général et un Trésorier Général assureront la coordination administrative et financière de l’Amicale et présenteront les comptes-rendus lors de l’Assemblée Générale.

Article 6 - Chaque section sollicitera si elle le désire son affiliation aux fédérations corporatives ou non, régissant les différentes disciplines.

Article 7 - L’Amicale se compose de :

A) Membres actifs : nul ne pourra faire partie de l’Amicale s’il ne remplit pas les conditions de l’Article 3.

B) Membres honoraires : titre accordé à ceux qui, par leur inscription ou par leurs conseils, contribuent à la prospérité de l’Amicale.

C) Membres d’honneur : titre accordé aux personnes notables de l’Usine s’intéressant aux différentes disciplines de l’Amicale et qui, par leur situation ou leurs actes, sont ou pourront être utiles à L’Amicale.

Article 8 - Les membres actifs et membres honoraires paieront une cotisation qui est fixée chaque année par les sections.

Article 9 - La qualité de membre de l’Amicale se perd par :

          - la démission (par écrit) ;
          - le décès ;
          - le départ de l’Entreprise ;
          - la mutation dans une autre usine du groupe : ses droits lui restent alors acquis jusqu’à la fin de l’année civile ;
          - la radiation : prononcée par le bureau de la section pour motif grave envers un membre dont l’attitude ou la conduite est susceptible de porter préjudice moral à l’Amicale ou auraient causé aux intérêts de l’Amicale un préjudice volontaire et dûment constaté.
           - En cas de radiation, l’intéressé sera invité à se présenter devant le bureau de l’Amicale pour fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés.

Article 10 -  Le Conseil d’Administration de l’Amicale est composé :

       Des Présidents de chaque section ou de leur représentant :

- de deux représentants du Comité d’Etablissement avec droit de vote ;
- d’un bureau élu en Assemblée Générale composé de 9 membres élus pour 3 ans et renouvelable par tiers tous les ans, soit :

- un Président, (membre actif du personnel), un Vice-président ;
- un Trésorier Général, un Trésorier Général adjoint ;
- un Secrétaire Général, un Secrétaire Général adjoint ;
- 3 membres.

Le cumul des fonctions de Président de section ou son représentant et de membre du bureau de l’Amicale est possible.

Article 11-  Est électeur à l’Assemblée Générale de l’Amicale, tout membre du personnel actif ou retraité, et adhérent à l’une des sections.
Le vote est nominatif et ne donne droit qu’à un seul bulletin si l’électeur est adhérent à plusieurs sections.

Article 12 - Est éligible au bureau, tout membre du personnel actif ou retraité et adhérent à l’une des sections.

Article 13 - Chaque section désigne un bureau de section comprenant :
                    

- un Président 
 - un Trésorier                       - un Secrétaire 

- des Membres

Le bureau de chaque section désignera un correspondant sur l’usine.
Le bureau est élu selon les modalités définies par le règlement intérieur de la section.
Le nombre de membres et l’attribution des postes de Vice-président, Trésorier adjoint et Secrétaire adjoint sont laissés sur l’initiative de chaque section.

Article 14 -  Les fonctions au sein du bureau de l’Amicale sont votées à la première réunion du bureau suivant l’Assemblée Générale, de même qu’est fixée la liste des membres soumis à réélection lors de la prochaine Assemblée Générale.

Article 15 - Le Président de l’Amicale assure la régularité du fonctionnement de l’Amicale conformément aux statuts. Il préside les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales dont il assure l’ordre et la police. Il siège au bureau de l’Amicale.

Il est le représentant de l’Amicale vis-à-vis de la fédération sportive ou de l’organisme d’affiliation de la section, et à ce titre, assiste aux différents entretiens et réunions.

Il est secondé par le Vice-président qui, en cas d’empêchement, le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.

Article 16 -  Le Trésorier Général est dépositaire des fonds provenant de subventions. Il tient le registre des recettes et des dépenses, rend compte de sa gestion au bureau de l’Amicale. Il ne peut, sans l’autorisation de ce dernier, engager aucune dépense au nom de l’Amicale.

Un Trésorier Général adjoint seconde le Trésorier Général. En cas d’empêchement de celui-ci, il le supplée avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.

Le Trésorier de chaque section tient le registre des recettes et dépenses et rend compte de sa gestion au bureau de sa section et au bureau de l’Amicale. Il ne peut engager aucune dépense sans l’autorisation de ce premier.

Article 17 -  Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux, fait la correspondance, gère les archives de l’Amicale et le registre matricule.
Les fonctions du Secrétaire de section sont définies dans le règlement intérieur de la section.

Article 18 -  Le Conseil d’Administration doit se réunir au moins quatre fois dans l’année.

Article 19 -  Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 20 - Assemblée Générale :
Elle comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier. quinze jours avant la date de celle-ci (fixée par le bureau de l’Amicale), les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire Général.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
                    
Les questions écrites seront présentées au Secrétaire Général par les responsables de section au plus tard 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de I‘Association.
Le Trésorier Général rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation des membres électeurs présents.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du bureau sortants. Le vote a lieu au scrutin secret par les membres présents auxquels viennent s’ajouter les votes par correspondance ou par procuration. Le vote à main levée peut être pratiqué s’il requiert l’unanimité des présents.
Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont valables, quelque soit le nombre des présents.

Les modifications de statuts seront proposées au Comité d’Etablissement pour avis avant d’être soumises au vote de l’Assemblée Générale. La présence de la moitié des membres électeurs de l’Amicale est nécessaire pour les valider. Le quorum cessera d’être nécessaire lors d’une seconde Assemblée Générale constituée pour le même objet avec un ordre du jour identique à celui de la première réunion.

Article 21 - A l’Assemblée Générale, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
Au Conseil d’Administration, les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, les voix du Président, Secrétaire Général et Trésorier Général sont prépondérantes.

Article 22 -Tout sociétaire ayant une communication à faire l’Assemblée Générale doit la soumettre par écrit au bureau au moins 15 jours à l’avance afin qu’elle puisse être inscrite à l’ordre du jour.

Article 23 - Toute discussion politique ou religieuse est strictement interdite dans les réunions de l’Amicale.

Article 24 - Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’Article 20.

Article 25 - La durée de l’Amicale est limitée à la durée de l’exploitation de l’usine MICHELIN de JOUÉ-LÈS-TOURS.
                     Aucune fusion avec une autre société ne pourra être prononcée.

Article 26 - La dissolution, s’il y a lieu, doit être notifiée sans retard aux fédérations sportives respectives par les bureaux des sections avec l’accord de l’Amicale.

Article 27 - En cas de liquidation de l’Amicale, et si les dettes acquittées il reste un reliquat en caisse, le bureau versera ce reliquat au Comité d’Etablissement.

Article 28 -  En cas de liquidation d’une section, le matériel sera remis au bureau de l’Amicale et, si les dettes acquittées il reste un reliquat en caisse, il sera remis au Trésorier Général qui le gérera jusqu’à la fin de l’exercice.

Article 29 -Les cas non prévus aux statuts sont soumis à l’appréciation du bureau.

Article 30 - Il est interdit aux membres élus de se servir de leurs titres en dehors des fonctions qu’ils sont appelés à exercer en application des statuts.

Article 31 - Un règlement, élaboré par le bureau et approuvé par le Conseil d’Administration détermine les conditions d’administration intérieure et généralement, toutes celles propres, à assurer l’exécution des présents statuts.

Fait à JOUÉ-LÈS-TOURS, le 22/01/2004

    Président                         Le Trésorier Général                    Le Secrétaire Général

Patrick LECOMTE               Jean-Luc GERVAIS                      Stéphane BUTEAU

Signatures pour le compte bancaire :

Le Président                Le Trésorier Général      Le Trésorier Général Adjoint

     Patrick LECOMTE               Jean-Luc GERVAIS                 Hubert COURAULT